Les partenaires de la médiation
Plusieurs partenaires ont été associés au dispositif de la médiation de crédit. Ils sont regroupés en deux grandes catégories : les établissements financiers et les tiers de confiance (dont les chambres de commerce et d’industrie).
Les établissements financiers
Pour améliorer le traitement des dossiers d’entreprises en médiation, conforter l’activité économique en période de crise et protéger les emplois, la médiation du crédit a réuni autour d’elle les principaux acteurs du financement des entreprises, à travers différents protocoles d’accord.
Avec les banques Avec les assureurs crédit Avec les acteurs du capital investissement
Les tiers de confiance
Il existe près de 1 000 tiers de confiance de la médiation, désignés dans chaque département au sein des réseaux professionnels :
- Chambres de commerce et d’industrie
- Chambres des métiers et de l’artisanat
- MEDEF (Mouvement des entreprises de France)
- CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
- UPA (Union professionnelle artisanale)
- APCE (Agence pour la création d’entreprises)
- Réseaux professionnels d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises
- UNPL (Union nationale des professions libérales)
- Experts comptables
Au plus proche de votre entreprise, les tiers de confiance sont à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches vers la médiation, mais également pour d’autres difficultés dépassant le ressort de la médiation du crédit.
Ils vous proposent un suivi individualisé et dans la durée, pour répondre à vos questions et vous orienter avant, pendant et après la médiation.
Contacter le tiers de confiance le plus proche
- Métropole : numéro azur 0810 00 12 10
- Guadeloupe : numéro vert 0800 111 971
- Martinique : numéro vert 0800 008 112
- Réunion : numéro vert 0800 642 642
- Guyane : numéro vert 0800 000 406
Le 12 novembre 2008, les banques s’engagent à maintenir l’enveloppe des concours bancaires des entreprises et à ne pas exiger de garanties personnelles supplémentaires.
Le 21 janvier 2009, elles s’engagent à ne pas recourir à la notion de soutien abusif en période de crise face à une demande de financement dans le cadre du dispositif de la médiation.
Le 24 mars 2009, la médiation du crédit et les réseaux bancaires décident de renforcer leur coopération pour améliorer les modalités de traitement des dossiers en médiation, mieux répondre aux besoins d’investissements en fonds propres et engager une réflexion commune sur l’avenir du dispositif.
Le 22 janvier 2009, le médiateur du crédit signe un accord de partenariat avec les principaux acteurs de l’assurance crédit pour faciliter l’accès des entreprises à l’assurance crédit et garantir le traitement rapide et concerté des dossiers des entreprises en médiation en raison d’une décote d’assurance crédit.
Le 12 mai 2009, le Premier ministre a réuni les principaux acteurs de l’assurance-crédit et les représentants des entreprises pour mettre en œuvre un nouveau cadre de fonctionnement pour l’assurance-crédit dans l’intérêt des entreprises assurées et de leurs clients
Le 13 octobre 2009, Christine Lagarde et Anne-Marie Idrac ont réuni le médiateur du crédit, les principaux assureurs-crédit, des entreprises et des représentants des organisations patronales pour le lancement de Cap Export. Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur a été annoncée le 5 octobre 2009 par le Premier ministre, renforce l’action de l’Etat en faveur des entreprises exportatrices françaises.
Le 6 avril 2009, la médiation du crédit et les principaux acteurs du capital investissement signent une convention de partenariat pour répondre aux besoins de financement en fonds propres des entreprises par une mobilisation des fonds en particulier ceux résultant de la collecte ISF, et accélérer les procédures d’investissement dans les entreprises en médiation avec un potentiel de croissance et d’emploi.
Le 1er octobre 2009, le Premier ministre signe le protocole d’accord mettant en place le fonds de consolidation et de développement des entreprises annoncé par le président de la République le 25 août 2009. Ce fonds est destiné aux entreprises fragilisées mais à fort potentiel de développement, ayant fait appel à la médiation du crédit et ne trouvant pas auprès des investisseurs privés la totalité des fonds propres nécessaires.
