La protection du patrimoine personnel

Protéger son patrimoine

Votre patrimoine peut être complètement ou partiellement exposé en cas de difficultés majeures dans la vie de l’entreprise.

Pour mieux comprendre les enjeux, le site des notaires de France www.notaires.fr propose des articles sur la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise.
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Les régimes matrimoniaux

Le choix de certains régimes matrimoniaux est un élément important pour éviter à votre famille de subir des contrecoups. Pour mieux choisir son régime matrimonial :
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Le Code civil précise les “droits et devoirs respectifs des époux” (titre V, chap. VI, art. 212 à 226) :

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Lire les articles 212 à 216 sur le site Légifrance

Vous pouvez ainsi minorer le risque en optant pour tel ou tel régime.

Voici deux articles pour comparer les différents régimes matrimoniaux :
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Changer de régime matrimonial

Voici deux articles sur la procédure à suivre pour changer de régime matrimonial :
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