Connaître ses responsabilités
Le recours à un avocat est conseillé pour mesurer la responsabilité éventuelle du dirigeant au moment d’un événement qui le concerne, ou mieux avant que cet événement ne survienne.
Responsabilité civile professionnelle
Lors de la création de l’entreprise, le chef d’entreprise doit contracter auprès d’un assureur spécialisé une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle peut couvrir un champ plus ou moins large selon les risques protégés.
Responsabilité envers les tiers
Lire un excellent article de Jean-Pierre Métivet, conseiller à la Cour de cassation, sur la responsabilité du dirigeant social envers les tiers :
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Conditions d’engagement de la responsabilité
Lire un article de la société d’avocats Mascré Héguy Associés sur les conditions d’engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant :
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Lire un autre article sur la responsabilité des administrateurs de SA (Société Anonyme) :
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Guide pratique à télécharger
La CCI Seine-et-Marne, en partenariat avec des organisations professionnelles et les chambres de métiers et de l’artisanat du département, vous propose un guide pratique sur la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise.
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Télécharger le guide (Document PDF : 26 pages, 1,88 Mo)
