Accéder aux formulaires sur le site du ministère du Travail
Vous trouverez sur le site www.travail-emploi-sante.gouv.fr les documents PDF (avec leur notice) suivants [...]

 
Connaître les textes de loi
Voici les principaux  textes (Code du travail, circulaires, décrets, arrêtés, etc.) qui réglementent le chômage partiel en France.

Articles L. 5122-1 [...]

Télécharger les documents et les formulaires utiles pour mettre en place l’APLD (Activité partielle de longue durée) :
Fiche sur l’APLD

Voir un aperçu de [...]

Dans une période de faible activité, la loi permet de mettre ses salariés en chômage partiel.
« Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable[...]

Plutôt que de lancer une procédure de licenciement économique définitive, il est possible de recourir à une solution plus souple : mettre temporairement ses salariés en chômage partiel.