Le licenciement pour motif économique doit être envisagé lorsque les autres solutions de gestion du temps de travail  ne suffisent plus.

Présentation du CTP
Le CTP (Contrat de Transition Professionnelle) est destiné aux salariés d’une entreprise concernée par une procédure de licenciement économique. Il [...]

Présentation de la CRP
La CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) permet aux salariés d’une entreprise, visés par une procédure de licenciement économique de [...]

 
Connaître les textes de loi
Voici les principaux textes (Code du travail, lois, circulaires, décrets, arrêtés, etc.) qui régissent le licenciement pour motif [...]

Lorsqu’au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l’employeur doit suivre une procédure impliquant :

La consultation des [...]

Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l’employeur le respect de règles de procédure [...]

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Attention à bien respecter le formalisme des procédures dans le cadre d’un licenciement individuel pour motif économique.
Voici une sélection [...]

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne [...]