Les modalités du chômage partiel

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Une solution alternative au licenciement

Dans une période de faible activité, la loi permet de mettre ses salariés en chômage partiel. A noter : la loi du 24 novembre 2009 apporte une nouvelle définition du chômage partiel.

Définition du chômage partiel

« Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l’allocation d’aide de retour à l’emploi versée par Pôle emploi, on parle alors de « chômage partiel total ».”

Source : www.travail-solidarite.gouv.fr