Les textes de référence
Connaître les textes de loi
Voici les principaux textes (Code du travail, circulaires, décrets, arrêtés, etc.) qui réglementent le chômage partiel en France.
- Articles L. 5122-1 à L. 5122-3 et D. 5122-30 à D. 5122-42 du Code du travail
- Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 modifié par l’accord du 2 mars 1979
- Circulaire DGEFP n° 2001-39 du 6 novembre 2001
- Instruction DGEFP n° 2008/19 du 25 novembre 2008
- Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 (JO du 30 décembre)
- Arrêté du 30 décembre 2008 (JO du 3 janvier 2009)
- Décret n° 2009-10 du 29 janvier 2009 (JO du 31 janvier)
- Arrêtés (2 textes) du 13 mars 2009 (JO du 20 mars)
- Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 (JO du 31 mars)
- Arrêté du 2 septembre 2009 (JO du 3 septembre)
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009
Consulter les fiches du ministère du Travail
Le site du ministère du Travail www.travail-solidarite.gouv.fr propose une série de fiches pratiques sur le chômage.
