La formation hors période de travail
Se former en dehors du temps de travail
La réforme de novembre 2009 permet d’utiliser le dispositif en totalité en dehors du temps de travail et d’utiliser les droits acquis chez un autre employeur.
“Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l’employeur d’une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales et s’ajoute à la rémunération du salarié.
Un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation afférents est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.”
Source : http://vosdroits.services.public.fr
La formation des salariés
Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, propose plusieurs fiches sur la formation des salariés du secteur privé.
La participation des employeurs à la formation
Le site Impots.gouv.fr permet d’en savoir plus sur la participation des employeurs à la formation professionnelle continue et de télécharger les formulaires utiles à son versement.
La loi de novembre 2009
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est disponible en intégralité sur le site Légifrance.gouv.fr.
