Le plan de formation
Présentation du plan de formation
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
- Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise
- Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés
Quels sont les droits et les devoirs du salarié pendant la formation ?
- Devoirs : la formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation. Un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de dans le cas contraire, le comportement du salarié est susceptible de constituer une faute professionnelle.
- Droits : le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise (y compris les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation).
En savoir plus sur le plan de formation
Le site www.vosdroits.service-public.fr propose une fiche synthétique pour tout savoir sur le plan de formation de l’entreprise, ses principes et ses bénéficiaires.
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Les différents plans de formation
Il existe plusieurs types de plans de formation de l’entreprise, régis par des régimes juridiques différents.
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Le statut du salarié en formation
Lorsqu’il part en formation, le salarié reste lié juridiquement à son employeur. Le lien de subordination est maintenu et partiellement transféré à l’organisme de formation.
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