Voici les principaux textes (Code du travail, lois, circulaires, décrets, arrêtés, etc.) qui régissent les relations de travail en France.

 

La formation professionnelle continue

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie :

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Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :

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Le chômage partiel

• Articles L. 5122-1 à L. 5122-3 et D. 5122-30 à D. 5122-42 du Code du travail
• Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 modifié par l’accord du 2 mars 1979
• Circulaire DGEFP n° 2001-39 du 6 novembre 2001
• Instruction DGEFP n° 2008/19 du 25 novembre 2008
• Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 (JO du 30 décembre)
• Arrêté du 30 décembre 2008 (JO du 3 janvier 2009)
• Décret n° 2009-10 du 29 janvier 2009 (JO du 31 janvier)
• Arrêtés (2 textes) du 13 mars 2009 (JO du 20 mars)
• Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 (JO du 31 mars)
• Arrêté du 2 septembre 2009 (JO du 3 septembre)
• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009

 

Le site du ministère du Travail www.travail-solidarite.gouv.fr propose une série de fiches pratiques sur le chômage.

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Le départ et la mise à la retraite d’un salarié

• Articles L. 1237-4, L. 1237-5 à L. 1237-10, R. 1234-2 et D. 1237-2-1 du Code du travail
• Instruction DGI 5-F-16-06 n° 178 du 31 octobre 2006 (régime fiscal des indemnités de licenciement)
• Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (JO du 21 décembre)
• Circulaire n° DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative à la mise en œuvre de l’article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
• Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet)
• Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (JO du 18)
• Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 (JO du 31)
• Arrêté du 31 décembre 2008 (JO du 13 janvier 2009)

 

Deux sites ressources :

1. Ministère du Travail www.travail-solidarite.gouv.fr pour consulter des fiches pratiques
2. Légifrance www.legifrance.gouv.fr pour consulter les textes de référence

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Le licenciement pour motif économique

• Articles L. 1237-4, L. 1237-5 à L. 1237-10, R. 1234-2 et D. 1237-2-1 du Code du travail
• Instruction DGI 5-F-16-06 n° 178 du 31 octobre 2006 (régime fiscal des indemnités de licenciement)
• Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (JO du 21 décembre)
• Circulaire n° DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative à la mise en œuvre de l’article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
• Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet)
• Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (JO du 18 décembre)
• Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 (JO du 31 décembre)
• Arrêté du 31 décembre 2008 (JO du 13 janvier 2009)

 

Consulter les articles du Code du travail relatifs au licenciement pour cause économique :
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Le Code du travail

Consulter l’intégralité du Code sur le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr :

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