Négocier avec les impôts

Il est possible de bénéficier d’un remboursement du crédit de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), de demander une restitution accélérée du CIR (Crédit impôt recherche) ou de bénéficier d’un crédit de TP (Taxe professionnelle).

Bénéficier d’un remboursement du crédit de TVA

Pour en savoir plus sur le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée, consultez le site des impôts.

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Aller sur le site www.impots.gouv.fr

 

Demander la restitution accélérée du CIR

Pour en savoir plus sur la restitution accélérée du crédit impôt recherche, consultez le site des impôts.
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Aller sur le site www.impots.gouv.fr

 

Bénéficier d’un crédit de TP

Le crédit de taxe professionnelle est réservée à certaines zones d’emploi éligibles, définies par l’arrêté du 24 juin 2009.
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Télécharger l’arrêté (Document PDF : 11 pages)

 

Le calendrier fiscal 2009 des particuliers

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Voir un aperçu du calendrier fiscal

Télécharger le calendrier fiscal (Document PDF : 4 pages)

 

Le calendrier fiscal 2009 des entreprises

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Voir un aperçu du calendrier fiscal

Télécharger le calendrier fiscal  (Document PDF : 13 pages)

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