Le Code de commerce définit le droit applicable aux entreprises commerciales.

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C’est le livre VI du Code de commerce qui traite des ”difficultés des entreprises”. Ce livre s’organise autour de 8 titres qui respectent les étapes auxquelles peut-être confrontée l’entreprise selon le degré de ses difficultés :

1. De la prévention des difficultés des entreprises
2. De la sauvegarde
3. Du redressement judiciaire
4. De la liquidation judiciaire
5. Des responsabilités et des sanctions
6. Des dispositions générales de procédure
7. Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
8. Dispositions particulières à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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